Conditions Générales d'Utilisation
Comme un restaurant établit ses règles d'usage pour garantir une expérience exceptionnelle à tous ses convives, ces conditions générales définissent le cadre de votre apprentissage culinaire financier au sein de notre laboratoire.
Entité responsable : Laboratoire Culinaire Financier, formation professionnelle en gestion budgétaire
Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
Conditions d'Usage des Services
Politique d'Usage Acceptable
Usage personnel et éducatif : Les formations sont destinées à un usage strictement personnel pour l'amélioration de vos compétences en gestion budgétaire. Toute utilisation commerciale ou redistribution est interdite.
Respect des contenus : Les matériaux pédagogiques, recettes financières et méthodes culinaires sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement prohibée.
Comportement respectueux : Lors des interactions avec l'équipe pédagogique et les autres apprenants, maintenez un comportement professionnel et bienveillant digne d'une cuisine étoilée.
Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et tout au long de votre parcours de formation.
Responsabilités Utilisateur
Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Équipement et connexion : Il vous incombe de disposer d'un équipement informatique fonctionnel et d'une connexion internet stable pour accéder aux formations.
Participation active : Comme dans un atelier culinaire, votre engagement et participation active sont essentiels pour tirer le meilleur parti des formations.
Mise à jour des informations : Informez-nous promptement de tout changement dans vos coordonnées ou votre situation financière afin d'adapter votre programme d'apprentissage.
Disponibilité des Services
Accès aux formations : Nos services sont disponibles 24/7, cependant des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir avec préavis de 48 heures minimum.
Support pédagogique : L'équipe de chefs formateurs est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris) pour répondre à vos questions culinaires financières.
Mises à jour de contenu : Les programmes sont régulièrement enrichis avec de nouvelles recettes budgétaires et techniques avancées, sans coût supplémentaire.
Compatibilité technique : Les formations sont optimisées pour les navigateurs modernes et appareils mobiles récents. La compatibilité avec des versions obsolètes n'est pas garantie.
Obligations Légales et Conduite
Exigences de Conduite Utilisateur
- • Respect de la légalité : Utilisez nos services uniquement dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur
- • Bienveillance communautaire : Maintenez un environnement respectueux et constructif lors des échanges avec les autres participants
- • Intégrité académique : Présentez votre propre travail lors des évaluations et exercices pratiques
- • Protection des mineurs : Les formations sont destinées aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés par un responsable légal
Activités Interdites
Usages commerciaux non autorisés : Revente, sous-licence ou distribution commerciale des contenus de formation sans autorisation écrite préalable
Tentatives de piratage : Accès non autorisé aux systèmes, décompilation des logiciels ou contournement des mesures de sécurité
Spam et communications intrusives : Envoi de messages publicitaires ou non sollicités via nos plateformes de communication
Fausses informations : Diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation d'autrui
Activités illégales : Utilisation des services pour toute activité contraire aux lois françaises, européennes ou internationales
Restrictions d'Âge et Capacité
Majorité légale : L'inscription directe est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) dotées de la capacité juridique pour contracter
Mineurs accompagnés : Les personnes de 16 à 18 ans peuvent accéder aux formations avec l'autorisation parentale écrite et la supervision d'un responsable légal
Capacité financière : Vous confirmez disposer des moyens financiers nécessaires pour honorer les engagements de paiement des formations choisies
Aptitude à contracter : Vous attestez ne faire l'objet d'aucune mesure de protection légale (tutelle, curatelle) incompatible avec la souscription autonome
Limitations de Service et Garanties
Exclusions de Garantie
Résultats financiers : Bien que nos méthodes culinaires financières soient éprouvées, nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique ou niveau d'amélioration budgétaire déterminé
Conseil financier personnalisé : Nos formations sont éducatives et ne constituent pas des conseils en investissement ou une consultation financière personnalisée professionnelle
Compatibilité totale : Nous ne garantissons pas la compatibilité parfaite avec tous les systèmes, navigateurs ou appareils, notamment les versions obsolètes
Continuité absolue : Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure, sans préjudice pour l'utilisateur
Limitation de Responsabilité
Plafonnement des dommages : Notre responsabilité est limitée au montant total payé par l'utilisateur pour la formation concernée au cours des 12 derniers mois
Exclusion des dommages indirects : Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices indirects, perte de profits, manque à gagner ou dommages consécutifs
Cas de force majeure : Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d'empêchement résultant d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies)
Actions tierces : Nous ne sommes pas responsables des actions, contenus ou services fournis par des tiers partenaires, même recommandés par nos soins
Modifications et Mises à Jour
Évolution des contenus : Nous nous réservons le droit d'enrichir, modifier ou mettre à jour les programmes de formation pour maintenir leur excellence pédagogique
Préavis de changements majeurs : Les modifications substantielles des conditions d'accès ou de tarification seront communiquées avec un préavis minimum de 30 jours
Amélioration continue : Les plateformes techniques et interfaces utilisateur peuvent évoluer pour optimiser votre expérience d'apprentissage culinaire financier
Notification des changements : Toute modification de ces conditions générales vous sera notifiée et nécessitera votre acceptation pour continuer à utiliser nos services
Informations Légales et Résolution des Litiges
Droit Applicable et Juridiction
Loi française : Ces conditions générales sont régies par le droit français, en conformité avec les réglementations européennes applicables (RGPD, directives sur les services numériques)
Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires du droit de votre pays de résidence
Langue de référence : La version française de ces conditions fait foi en cas de divergence avec d'éventuelles traductions dans d'autres langues
Conformité réglementaire : Nos services respectent les standards de formation professionnelle continue français et les exigences de protection des consommateurs
Procédures de Résolution Amiable
Contact direct : Privilégiez un contact direct via notre formulaire de réclamation pour résoudre rapidement tout différend ou incompréhension
Médiation de consommation : Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur agréé en cas d'échec de la résolution amiable
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception
Documentation : Conservez tous les éléments de correspondance et preuves d'achat pour faciliter le traitement de votre demande
Conditions de Résiliation
Résiliation à l'initiative de l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours, sous réserve des conditions de remboursement applicables
Résiliation pour manquement : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation répétée de ces conditions, après mise en demeure restée sans effet
Résiliation de plein droit : L'accès peut être immédiatement suspendu en cas d'activités illégales, de fraude ou de comportement portant atteinte à la sécurité de la plateforme
Conservation des données : Après résiliation, vos données personnelles sont conservées selon notre politique de confidentialité, avec possibilité de récupération pendant 90 jours
Politique de Modification des Conditions
Évolution réglementaire : Ces conditions peuvent être modifiées pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles
Amélioration des services : Les modifications peuvent également résulter de l'évolution de nos offres pédagogiques ou de l'introduction de nouvelles fonctionnalités
Notification préalable : Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur
Acceptation tacite : La poursuite de l'utilisation des services après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci